Lutte contre le braconnage en République Démocratique du Congo

Posted on 22 March 2018
Ivoire saisi auprès de trafiquants
© Juristrale
Les efforts du Gouvernement congolais, par l’entremise de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), en collaboration avec d’autres structures étatiques dont la Police Nationale Congolaise (PNC) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), appuyés par les partenaires techniques et financiers dont le WWF avec notamment les fonds de l’USAID via son programme CAFEC (Central Africa Forest Ecosystem Conservation ) continuent à porter des fruits.
 
Après la fermeture du célèbre marché de l’ivoire de Bikeko en avril 2017, et des actions conséquentes des deux années précédentes, les Autorités Congolaises, avec l’appui de leurs partenaires, ont continué à maintenir les efforts afin d’éradiquer le commerce de l’ivoire d’éléphant. Ce commerce, rappelons-le, est interdit étant donné que l’éléphant est classé en Annexe I de la Convention de la CITES du 3 mars 1973 (la RDC y a adhéré le 20/07/1976) et parmi les espèces intégralement protégées par la législation congolaise (voir notamment la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation et l’arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées RDC).
 
Dans le cadre desdits efforts, 3 saisies d’ivoire d’éléphant ont été effectuées  depuis le début de l’année 2018.
 
1. Kinshasa, 09 et 16 février 2018
 
Deux opérations coups de poing ont été menées les vendredis 09 et 16 février 2018  à Kinshasa (RDC) dans les communes de Kinshasa et de Barumbu. Celles-ci ont permis d'arrêter 6 trafiquants et artisans des produits de la faune dont de l'ivoire d'éléphant et d'autres spécimens intégralement protégées et non-protégés. Des colis de près d'une vingtaine de kilos ont été saisis. Ceux-ci contenaient des produits en ivoire mélangés avec d'autres spécimens dont des os de bœuf (une des techniques de dissimilation). Face à la difficulté d'identification des spécimens au niveau de la Police Nationale Congolaise (IPKIN), l'expertise de l'ICCN a été requise afin de pouvoir déterminer les spécimens en présence. Sur base d'un échantillon, le médecin vétérinaire de l'ICCN a établi clairement que les colis saisis contiennent notamment de l'ivoire d'éléphant. En effet, on peut retenir de sa conclusion (voir le rapport ci-annexé): "...le colis saisi est constitué: d'une part, des pièces sculptées provenant de l'ivoire d'éléphant et, d'autre part, quelques pièces d'une espèce animale non-protégée".
 
 2. Goma, 14 mars 2018
 
Une opération coup de poing a été menée ce mercredi 14 mars 2018 à Goma (RDC). Celle-ci a permis d'arrêter 3 trafiquants et de saisir un colis de 10 kg d'ivoire composé de 8 kg d'ivoires bruts et 2 kg d'ivoires travaillés (bracelets, colliers, statuettes…).
La Police Nationale Congolaise, l'ICCN, les autorités provinciales et judiciaires de la province du Nord-Kivu ont travaillé main dans la main pour obtenir ce résultat.
  
3. Kinshasa, 15 mars 2018
 
Saisie par les services des Douanes de l'aéroport international de N’djili (DGDA), en collaboration avec les autres services aéroportuaires, d’une quantité importante d'ivoire travaillé sur une dame qui s'apprêtait à embarquer sur le vol de Kenya Airways pour Dubaï aux Emirats Arabes Unis. L’ivoire était caché dans une carcasse de radio (chaine musicale). Les services compétents ont pu détecter ce colis à temps, malgré la dissimulation.
 
Avec cette vague de saisie et d’arrestations des trafiquants d’ivoire d’éléphant, la RD Congo maintient le cap de la lutte contre le trafic illicite de l’ivoire conformément à ses engagements pris au titre de la CITES, à son Plan d’Action National Ivoire (PANI) qui a pour objectif de renforcer la lutte contre le braconnage des éléphants et le trafic illicite d’ivoire et d’autres spécimens d’éléphant en collaboration avec tous les acteurs concernés ainsi qu’à sa législation nationale.
 
Rappelons qu’au terme de l’article 78, alinéa 1er de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, la détention d’une espèce intégralement protégée est punie d’un an à dix ans et d’une amende de cinq millions à vingt millions de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement. Aussi, les personnes arrêtées risquent-elles de subir ces peines espérant que cela dissuade les autres trafiquants.
Ivoire saisi auprès de trafiquants
© Juristrale Enlarge